Dépôt de Marque au Maroc | Office Marocain de la …

2019-6-26 · Votre demande d’enregistrement de marque passe par : Un examen de forme, à savoir l’étude de la validité du formulaire à remplir et des pièces à fournir énumérés dans l’article 144 de la loi 17.97.Un délai de trois mois, à partir de la date de dépôt, est prévu pour régulariser la demande.

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